Quel diagnostic pour les commerces ?

Vous vendez ou louez un commerce.

La aussi certains diagnostics techniques sont obligatoires.

La différence fondamentale est qu'il ne s'agit pas d'un local à usage d'habitation donc les obligations sont différents soit :


Pour une vente


  • Termites (toute la Dordogne est concernée)
  • Amiante (si permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997) la fiche récapitulative du DTA est suffisante pout une vente.
  • Diagnostic de performances énergétique (si le local est équipé d'un système de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire)
  • Etat des risques naturels et technologiques (suivant arrêté préfectoral concernant la commune)


Pour une location

  • Etat des risques naturels et technologiques (suivant arrêté préfectoral concernant la commune)
  • Certains organismes demande le DTA, soit le dossier technique amiante avec sa fiche récapitulative.

Nouveau, à compter du 1er janvier 2011 le DPE est obligatoire.

Le DTA est obligatoire pour l'ensemble de tous les bâtiments à usage d'habitation ainsi que tous les loacux commerciaux (construit avant 1997 bien entendu)

Le diagnostic plomb est également obligatoire pour les parties communes dans le cas ou ce bâtiment abrite aussi des appartements à usage d'habitation.