Le Diagnostic de Performance Energétique      (Le D.P.E )   

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Affichage obligatoire de l'étiquette énergie sur toutes les annonces (vente et location), affiche, Internet, journaux...
Et ce à compter du 1er janvier 2011 (pour les modalités, voir l'onglet affichage DPE)


Diagnostic obligatoire pour les ventes et les locations (habitations et commerces)

Notre mission :

  • Calculer les quantités d'énergie annuelle consommées par votre logement en fonction de certains critères soit :

Les caractéristiques du bâtiment, la surface, l'isolation, le système de ventilation, les ouvertures, le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire,
la climatisation…

Ces éléments nous permettent :

  • D'évaluer les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère :
  • Classer le logement par catégories représentées par des lettres de A à G ;
  • Vous établir une liste de recommandations d'amélioration énergétique ;
  • Vous informer sur les économies envisageables par ces recommandations .

ATTENTION, la nouvelle réglementation nous contraint à réaliser votre DPE "en méthode facture" si votre bien date d'avant 1948.
Dans ce cas, nous vous demanderons de nous fournir les 3 dernières années de facture d'energie (fioul, gaz, électricité) suivant le comburant que vous utilisez.
En l'absence des factures, le DPE sera réalisé (les détails de la construction) mais avec des étiquettes (Energie et Gaz à effet de serre) vierges.
Nous vous expliquerons tous cela dans le détail. 
Pour les commerces, la méthode facture est également obligatoire (Pas de méthode 3CL, calcul par logiciel informatique)


Depuis le 1er novembre 2006, en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti en France métropolitaine, un diagnostic de performance énergétique (DPE) établi depuis moins de dix ans est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, de l'acte authentique de vente.
En outre, le propriétaire tient le DPE à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande.

L'obligation de fournir un DPE concerne les ventes portant sur tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert possédant une installation de chauffage. Certains bâtiments sont toutefois exclus de cette obligation : constructions provisoires, bâtiments à usage agricole ou artisanal, lieux de culte, monuments historiques...

Lorsque la vente porte sur un lot situé dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, le DPE ne concerne que les parties privatives du lot.

A compter du 1er novembre 2007 ce diagnostic sera réalisé par un professionnel certifié conformément aux articles L.271-4 à L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Il est à noter que le DPE doit être annexé au contrat de location lors de sa signature ou lors du premier renouvellement intervenant à compter du 1er juillet 2007. Le DPE doit ensuite être annexé au renouvellement intervenant à une date postérieure à l'expiration du délai de validité du diagnostic, qui est de 10 ans.

Que disent-ils