Administration et collectivité

Dans le cadre d'importantes rénovations de logements sociaux ou autres appartenant à la commune , Les Mairies doivent présenter un diagnostic de performances énergétiques avant et après travaux afin de bénéficier de certaines subventions.

Il est de notre devoir d'aviser Mesdames et Messieurs les Maires d'envisager à l'occasion de ces travaux une suppression totale des risques d'exposition au plomb et à l'amiante.

Les logements sociaux avant d'êtres loués sont également assujettis au diagnostic de performance énergétique, de l'Etat des Risques Naturels et Technologique et au diagnostic plomb (si permis de construire avant le 1er janvier 1949, pour le plomb)

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